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Principe d'innovation contre principe de précaution - Le Huffington Post

Principe d'innovation contre principe de précaution - Le Huffington Post | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Depuis l'adoption de la Charte de l'environnement par le Congrès en 2005, des tentatives de déstabilisation du principe n'ont cessé d'être orchestrées. La dernière en date, conduite par quelques sénateurs avec le soutien de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), vise à marquer, au sens des stades de football, le principe de précaution par un principe d'innovation. Il s'agit donc d'en limiter encore l'efficacité, pourtant bien limitée au regard de la très faible mobilisation du principe par le juge en matière environnementale depuis 2005.

 

 

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La police spéciale de la dissémination volontaire d'OGM appartient à l’État, non aux maires > Actualités du Droit- Lamy

La police spéciale de la dissémination volontaire d'OGM appartient à l’État, non aux maires > Actualités du Droit- Lamy | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

VOUS AVEZ DEMANDE LA POLICE? NE QUITTEZ PAS!!!

 

Selon un arrêt du Conseil d’État, du 24 septembre 2012, le principe de précaution ne donne pas aux maires le pouvoir d’adopter une réglementation locale portant sur la culture d’OGM.

 

Se fondant sur le principe de précaution, consacré par l’article 5 de la Charte de l’environnement, le maire de Valence a interdit en plusieurs parties du territoire de la commune la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées, à quelque fin que ce soit et pour une durée de trois ans.

 

Or, comme le souligne le Conseil d’État, c’est à l’État que le législateur a confié une police spéciale de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

 

 

 

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« OGM : principe précaution » - Les Nouvelles Calédoniennes

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Partisan d’une réglementation sur les OGM en Calédonie, Jacques Pusset participe aux travaux du Comité consultatif sur l’environnement.

 

Cultive-t-on des OGM en Nouvelle-Calédonie ?


Il y a un vide juridique total en Calédonie concernant la culture et l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés. Par conséquent, aucun contrôle particulier n’est effectué dans ce domaine.

Donc, on ne peut pas savoir qui cultive quoi. C’est pourquoi il est urgent d’agir, afin de limiter les risques. Nous préconisons d’opter pour une interdiction de la culture d’OGM en plein champ, calquée sur le modèle européen.

 

Pour quelles raisons ?


Au nom du principe de précaution. Depuis que le Congrès américain a décrété un beau jour que les organismes génétiquement modifiés peuvent être vendus et utilisés sans restrictions spéciales, le colza, le coton et le maïs transgéniques ont envahi la moitié de la planète. Dans le monde, ces plantes sont désormais à 50% transgéniques. Sans qu’on connaisse réellement leur impact, à long terme, sur la santé et sur la biodiversité.

Tout comme les médicaments, les OGM devraient être soumis à des tests sérieux avant d’être mis sur le marché.

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