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Maïs OGM. L'Agence européenne rejette la clause de sauvegarde - Ouest-France

Maïs OGM. L'Agence européenne rejette la clause de sauvegarde - Ouest-France | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Le 1er août, l'Agence européenne de sécurité alimentaire (Efsa) a rendu un avis qui bat en brêche la clause de sauvegarde promulguée par le gouvernement français pour interdire en France la culture du maïs OGM Mon 810.

L'Efsa conclut que « sur la base de la documentation fournie par la France, il n'y a pas de preuve scientifique spécifique en termes de risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement qui justifierait l'adoption d'une mesure d'urgence sur la culture du maïs Mon 810 ».

Basée à Parme (italie), l'Efsa a été saisie par la Commission européenne.

À Paris, l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), affiliée à la FNSEA, relève que « l'agence européenne de sécurité sanitaire invalide pour la troisième fois l'argumentation du gouvernement qui avait invoqué un risque de dommage grave et irréversible pour l'environnement ».

« Reprendre les essais »

L'AGPM, qui a engagé une procédure auprès du conseil d'État pour faire annuler l'arrêté d'interdiction du maïs Mon 810 en France, se félicite de l'avis de l'Efsa. « Le conseil d'État va se référer à cet avis », déclare l'AGPM.

 

 

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Pour interdire un OGM, les Etats devront demander la permission aux entreprises | OpeNews

Pour interdire un OGM, les Etats devront demander la permission aux entreprises | OpeNews | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Pour les organisations opposées aux OGM, cette proposition de loi accorde des « droits sans précédent » aux entreprises. « Avec cette loi, ce ne sont plus nos gouvernements qui décideront, mais les multinationales des biotechnologies », dénonce Christian Berdot des Amis de la terre France. « Les gouvernements doivent garder leur droit à interdire des OGM indésirables et dangereux, sans avoir à demander la permission aux entreprises qui gagnent de l’argent grâce à eux », renchérit Mute Schimpf des Amis de la Terre Europe.

 

Ce projet de loi conforte surtout la Commission européenne dans son objectif : obtenir des États membres qu’ils cessent de s’opposer aux autorisations d’OGM à la culture comme à l’importation, et malgré la défiance des Européens à l’encontre des OGM. 

 

Ce texte doit encore être soumis au Parlement européen pour une adoption définitive d’ici début 2015. « S’il aboutit, prévient Pauline Verrière, la Commission européenne aura les coudées franches pour accélérer le train des autorisations à la culture et à l’importation. » Sept OGM sont en attente d’une autorisation de culture dans l’UE, dont le maïs MON810 de Monsanto et le maïs TC1507 du groupe Pioneer.

 

 

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Interdiction du maïs OGM : des sénateurs UMP saisissent le conseil constitutionnel

Interdiction du maïs OGM : des sénateurs UMP saisissent le conseil constitutionnel | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it
Des sénateurs UMP ont saisi, mardi 6 mai, le Conseil constitutionnel du texte adopté la veille sur l'interdiction de la culture du maïs transgénique. Le Parlement a en effet interdit définitivement lundi la culture du maïs transgénique en France, après l'adoption au Sénat d'une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée, destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du MON810, de la firme américaine Monsanto.

 

 

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FRANCE - Des cultures de maïs OGM MON810 planent sur le Conseil d’Etat - Inf'OGM

FRANCE - Des cultures de maïs OGM MON810 planent sur le Conseil d’Etat - Inf'OGM | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

>Actualités


Mercredi 30 avril 2014, le Conseil d’État s’est penché sur le recours en référé de l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) contre l’arrêté ministériel interdisant la culture du maïs MON810. Au cours de l’audience, deux exploitants agricoles ont révélé avoir semé de ce maïs. Vendredi 2 mai 2014, vers 11 heures, les Faucheurs volontaires ont « neutralisé », partiellement, l’une de ces parcelles.

 

Les exploitants, parties prenantes au recours, avaient tout organisé, méticuleusement. Les semis ont été réalisés quelques jours avant la publication au J.O. de l’arrêté d’interdiction du MON810. Et comme nous l’a confirmé une représentante du ministère de l’Agriculture, ils ont aussi, conformément à la loi, informé leurs voisins et l’administration de ces cultures. Au cours de l’audience, dans le but d’apporter une preuve de ces semis, l’avocat des deux agriculteurs a produit une facture d’achat de semences de l’entreprise espagnole Agricamp.

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OGM - La France voudrait renforcer leur évaluation en Europe - Terre-net

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« De nombreux Etats membres sont défavorables à la culture des OGM mais aujourd'hui il n'y a pas de majorité suffisante pour s'opposer aux autorisations, ça ne doit pas durer », a affirmé la ministre en présentant à la presse ses « chantiers prioritaires » trois semaines après son retour au gouvernement. « Le système actuel ne fonctionne pas, nous devons le faire évoluer. Nous devons trouver une solution pour permettre aux Etats membres d'interdire les cultures d'OGM sur le territoire lorsqu'ils en ont décidé ainsi », a-t-elle ajouté.


Le projet de réforme de la Commission européenne en la matière est « à mes yeux beaucoup trop faible, face à l'insuffisance de l'évaluation des risques pour l'environnement et pour la santé », selon la ministre. « Je proposerai donc, au nom de la France, au mois de juin, des améliorations au projet de directive pour offrir aux Etats membres toute la sécurité juridique nécessaire pour l'interdiction des OGM sur les territoires et pour renforcer leur évaluation environnementale », a-t-elle conclu.

 

 

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Les députés adoptent l'interdiction de la culture du maïs OGM - France Bleu

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Débat tendu à l'Assemblée nationale

Le débat à l'Assemblée a été particulièrement tendu : les socialistes, initiateurs du texte, ont martelé un "refus de toute culture d'OGM en France", là où, pour l'UMP, c'est une "idéologie" de refus du progrès scientifique. Des motions de l'UMP, mais aussi des amendements écologistes qui visaient à étendre l'interdiction des OGM à tous les types de cultures, ont été rejetés.

Finalement, les groupes socialiste, écologiste, radical de gauche et Front de Gauche ont voté pour, alors que l'UDI était partagée, et que les élus UMP ont quitté l'hémicycle. Seule la députée UMP de l'Essonne Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne ministre de l'Ecologie, a fait savoir qu'elle ne s'opposerait pas à la proposition de loi. En février dernier, une première proposition avait été rejetée au Sénat. 

Vers une saisine du Conseil constitutionnel

Le texte de loi, qui interdit toute culture du maïs OGM, anticipe aussi la possible mise sur le marché européen d'un autre maïs, le TC 1507, fabriqué par Pioneer-Dupont, dont l'autorisation dans l'UE est en cours d'examen. Mais même adoptée, la proposition devra encore faire face à un autre obstacle : le député UMP Bernard Accoyer a fait savoir qu'il saisirait le Conseil constitutionnel, au motif de "la primauté du droit européen sur la loi Française".

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Aux Etats-Unis, le maïs transgénique ne résiste plus à l'insecte qu'il ciblait

Aux Etats-Unis, le maïs transgénique ne résiste plus à l'insecte qu'il ciblait | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Dans sa nouvelle étude, Gassmann décrit d’autres incidents de la résistance au Bt dans d’autres régions de l’Iowa. Il a également trouvé des chrysomèles devenues résistantes à une deuxième variété de maïs Bt.

De plus, le fait d’être devenue résistante à une variété augmente les chances de résistance à une autre.

 

Cela signifie que le maïs modifié pour produire plusieurs toxines Bt - dites variétés empilées - ne sera pas vraiment efficace pour ralentir l’évolution de la résistance de la chrysomèle, comme on l’espérait initialement.

 

Comme l’explique Gassmann, « les agriculteurs continueront à utiliser le maïs Bt qui reste efficace contre d’autres organismes nuisibles mais, comme la chrysomèle des racines devient plus résistante, les agriculteurs ajouteront des insecticides, ce qui augmentera leurs coûts et fera perdre les avantages écologiques obtenus à l’origine par l’utilisation de maïs Bt. »

 

 

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OGM : la France interdit (encore) le MON810 - France Inter

OGM : la France interdit (encore) le MON810 - France Inter | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Ce n'est pas la première fois que ce maïs OGM de Monsanto est interdit en France. L'interdiction avait dernièrement été annulée par le Conseil d'État, notamment pour défaut d'argument scientifique. Le gouvernement revient par la fenêtre, avec cette fois un arrêté.

 

La méthode doit surtout permettre à la France de gagner du temps.

 

Après tout, un arrêté peut lui aussi faire l'objet d'un recours, et donc peut-être à terme d'une nouvelle annulation. Car le problème vient de la conformité au droit européen, l'autre raison qui avait empêché le Conseil d'État de valider l'interdiction.

 

 

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OGM : le ministère de l'Agriculture américain dresse un bilan ... - Actu-environnement.com

OGM : le ministère de l'Agriculture américain dresse un bilan ... - Actu-environnement.com | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Revers de la médaille, si la création de zones refuges plantées avec des semences non Bt a aidé à retarder la résistance des insectes aux plantes Bt, "des indications montrent une résistance des insectes à certaines caractéristiques Bt dans certaines zones". Le document pointe en particulier l'apparition de larves de chrysomèles résistantes aux maïs Bt en Iowa.

 

Du côté des plantes GM résistantes aux herbicides, le rapport constate qu'"un recours excessif au glyphosate et une réduction de la diversité des pratiques de gestion des mauvaises herbes ont contribué à une apparition de la tolérance au glyphosate chez 14 espèces d'herbe aux Etats-Unis". En conséquence, le ministère de l'Agriculture recommande le recours aux meilleures pratiques culturales pour maintenir l'efficacité des semences résistantes aux herbicides et  limiter la progression de la résistance des adventices. L'administration conseille, en particulier, d'appliquer des herbicides différents, selon des modes d'application différents ou de pratiquer la rotation des cultures.

 

 

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OGM : la proposition de loi visant à les interdire débattue en ... - La Chaîne Parlementaire - Assemblée Nationale

OGM : la proposition de loi visant à les interdire débattue en ... - La Chaîne Parlementaire - Assemblée Nationale | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

La proposition de loi socialiste visant à interdire les OGM a été débattue mercredi 26 février en Commission.

 

Déjà rejetée au Sénat, elle sera examinée en Avril par l’Assemblée qui devrait sans nul doute rétablir l’interdiction de la culture des organismes génétiquement modifiés en France.

 

 

 

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Manipulations génétiques : Monsanto n’est pas le seul !

Manipulations génétiques : Monsanto n’est pas le seul ! | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

La liste des plantes transgéniques pour lesquelles la firme Bayer CropScience détient un brevet est fort longue. Bayer s’est même assuré un brevet pour des arbres manipulés génétiquement : peupliers, pins, eucalyptus entre autres.

 

C’est ce qu’a révélé une étude effectuée à l’Office européen des brevets (OEB) à Munichpar l’ONG « Coordination contre les méfaits de Bayer ». L’association s’est penchée sur les demandes d’agrément déposées par Bayer au cours des 20 dernières années.

 

Il en ressort que l’entreprise détient 206 des 2000 brevets accordés en Europe à des plantes transgéniques, ce qui confère à Bayer la première place, devant Dupont, Basf, Syngenta et Monsanto.

 

Le premier fournisseur mondial de semences transgéniques est de loin la firme Monsanto. L’entreprise a racheté des dizaines de petits producteurs et sélectionneurs de semences, ce qui lui a permis de s’attribuer 27% du marché des semences.

Pour les herbicides aussi la firme US est en tête : 95% du soja génétiquement modifié et 75% de l’ensemble des plantes transgéniques (coton, maïs) sont résistantes au glyphosate (commercialisé sous le nom de Roundup), le pesticide-phare de Monsanto.

 

Des études indiquent que ce produit peut être tératogène et cancérigène. Le nombre d’agriculteurs et travailleurs agricoles intoxiqués croît sans cesse, surtout en Amérique latine. Et à l’inverse de ce que promettait l’industrie agro-alimentaire, l’introduction de plantes transgéniques, loin de réduire l’usage des pesticides, l’a constamment accru. Il est donc tout à fait justifié de concentrer les critiques sur Monsanto.


Via Pascal Faucompré
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VIDÉO - Stéphane Le Foll entrouvre la porte aux OGM de deuxième génération... - RTL.fr

VIDÉO - Stéphane Le Foll entrouvre la porte aux OGM de deuxième génération... - RTL.fr | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Le ministre entrouvre la porte aux OGM de deuxième génération. Il prend ainsi l'exemple du "riz doré dans lequel on augmente la teneur en vitamine A, absolument nécessaire pour lutter contre la cécité".

 

Pour ce genre de cas, un "vrai débat mériterait d'être organisé. Je suis prêt à envisager des débats démocratiques sur ces choix".

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Charente : Nicole Bonnefoy s'oppose aux OGM et défend les abeilles - Sud Ouest

Charente : Nicole Bonnefoy s'oppose aux OGM et défend les abeilles - Sud Ouest | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it
Sud Ouest
Charente : Nicole Bonnefoy s'oppose aux OGM et défend les ...
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Nicole Bonnefoy, sénatrice et conseillère générale de la Charente, était au Palais du Luxembourg lundi 17 février pour défendre une proposition de loi qui s'opposait, avec l'appui du gouvernement, à la mise en culture de maïs OGM. Contre toute attente, le Sénat a rejeté cette proposition en adoptant une motion d'irrecevabilité. 

 

La sénatrice a notamment insisté sur les risques environnementaux : " la mise en culture de maïs génétiquement modifié sur le territoire national ouvrirait un risque supplémentaire pour la santé des abeilles. Depuis plus de vingt ans, la filière apicole connait une crise profonde liée à la surmortalité des abeilles." Et de rappeler qu'avec 15 000 tonnes de miel produits l'an dernier, 2013 a été la récolte la plus faible jamais connue en France. 

 

La présentation de ce texte intervient alors que certains producteurs français s'apprêtent à planter du maïs MON810, de l'entreprise américaine Monsanto, dès le printemps prochain. En effet, depuis le mois d'août dernier, le Conseil d'Etat a annulé un arrêté d'interdiction qui portait sur cet OGM.

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Maïs OGM MON 810: l'EFSA maintient son autorisation de culture - bioaddict

Maïs OGM MON 810: l'EFSA maintient son autorisation de culture - bioaddict | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Dans un avis publié ce vendredi 1er août 2014, et qui repose sur l'évaluation de la documentation scientifique présentée par la France à l'appui de sa demande d'interdire la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 dans l'Union Européenne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) vient d'affirmer que ni les publications scientifiques citées dans la documentation fournie par la France, ni les arguments avancés par la France ne révèlent de nouvelle information concernant les risques pour la santé humaine et animale ou l'environnement qui pourrait invalider les conclusions de l'évaluation des risques et justifier l'interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 dans l'Union Européenne.

L'EFSA conclut donc que la mesure d'urgence sur la culture du maïs MON 810 mise en place par la France pour interdire la culture de ce maïs n'est pas justifiée et donne ainsi de nouveau son feu vert pour sa culture.

 

On attend la réaction de Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, farouche opposant aux OGM pour savoir comment la France va pouvoir continuer à interdire la culture de ce maïs OGM.

 

 

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Les compagnies d'assurance refusent d'assurer les cultures d'OGM ...

Les compagnies d'assurance refusent d'assurer les cultures d'OGM ... | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Dans les contrats d'assurances, les cultures transgéniques sont classées dans la même catégorie que le nucléaire, l'amiante ou les nanotechnologies. (...)

 

C’est ce qu’a rappelé la compagnie en avril dernier à Jean Sabench, apiculteur à la retraite dans l’Hérault. Selon lui, "c’est avant tout le risque de contamination que les assurances ne veulent pas couvrir." Le risque reste certes théorique, puisque la culture transgénique reste interdite en France, comme vient de le confirmer le Conseil constitutionnel. Mais imaginons que ses abeilles aillent polliniser du colza génétiquement modifié, il ne pourra plus vendre son miel sous label bio, qui garantit un produit contenant moins de 0,9 % d’OGM.

 

Daniel Evain est agriculteur bio dans l’Essone : "Je cultive du tournesol, une variété très pollinisatrice. S’il y a du tournesol OGM à proximité, il sera inévitablement contaminé. Cela fait partie du processus de sélection, je ne peux pas empêcher le pollen du voisin de venir."

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Les Faucheurs volontaires ont arraché près de Toulouse des OGM interdits

Les Faucheurs volontaires ont arraché près de Toulouse des OGM interdits | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

L’objectif du jour : la neutralisation d’une parcelle de maïs MON810. L’histoire remonte au 10 mars, lorsque deux exploitants agricoles choisissent de semer chacun 11,5 hectares de maïs transgénique MON810, importés d’Espagne, et avertissent les services de l’État de leur action.
À Saubens, village du sud de Toulouse, Jacques Beauville, l’un d’entre eux, l’annonce même au conseil municipal. Sauf que, le 15 mars, comme attendu, un nouvel arrêté est pris par le gouvernement pour interdire la culture du MON810 en France. Cet arrêté aussitôt attaqué en justice par le lobby pro-OGM. 

 

L’administration se retrouve paralysée et n’entame aucune démarche pour neutraliser ces plantations devenues illégales. Et ce n’est que le 30 avril, lorsque le Conseil d’Etat instruit l’affaire que l’on découvre publiquement l’existence de ces deux parcelles de maïs transgénique.

 

Les Faucheurs décident donc d’une action contre l’un de ces agriculteurs « qui tentent de piéger l’Etat et de faire pression pour imposer les OGM », explique Jacques Dandelot, membre du collectif anti-OGM31. Il ajoute : « Nous pallions aux carences de l’Etat ».

 

 

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Une interdiction fragile et à portée limitée | Confédération Paysanne

Une interdiction fragile et à portée limitée | Confédération Paysanne | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

La loi votée le 15 avril à l'Assemblée nationale interdit de semer le seul OGM aujourd'hui autorisé à la culture, le maïs de Monsanto MON 810. Mais le Sénat doit encore l'adopter : elle ne sera donc applicable qu'après la fin des semis de maïs. Pour cette année, l'interdiction des cultures transgéniques repose sur un arrêté du 14 mars, contesté par l'AGPM* (1) devant le Conseil d'État qui doit se prononcer en urgence : le fera-t-il avant ou après la fin des semis ?

 

Et la Commission européenne a déjà annoncé sa volonté d'autoriser d'autres cultures d'OGM dès 2015 : faudra-t-il une nouvelle loi pour chaque nouvelle espèce autorisée ?

Ensuite, cette loi n'interdit pas les importations d'OGM que nous mangeons tous les jours transformés en œufs, viandes et autres produits laitiers. Elle n'interdit pas non plus les nouveaux OGM cachés et brevetés qui envahissent nos champs : tournesol, maïs et colza rendus tolérant aux herbicides (VrTH, cf. CS n°294)... N'étant pas étiquetés, ces produits passent inaperçus auprès des consommateurs qui n'en veulent pas.


États et Europe se renvoient la patate chaude...

 

 

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Le Parlement européen confirme l'accord en trilogue pour que le pollen ne soit pas considéré comme un ingrédient du miel, mais comme un composant naturel, afin de permettre de contourner l’obligati...

Le Parlement européen confirme l'accord en trilogue pour que le pollen ne soit pas considéré comme un ingrédient du miel, mais comme un composant naturel, afin de permettre de contourner l’obligati... | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it
Il n’y aura finalement pas d’étiquetage du pollen OGM présent dans le miel. Dans un vote très serré ( 283 voix pour, 248 contre et 45 abstentions) le 16 avril 2014, le Parlement européen s’est définitivement prononcé en faveur de la proposition de la Commission européenne de septembre 2012 sur le miel et qui visait à définir le pollen comme un composant naturel du miel, plutôt que comme l’un de ses ingrédients et contourner ainsi l'obligation d'étiquetage.

La Commission entendait revenir à la situation antérieure à celle créée par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui avait au contraire qualifié le pollen d’ingrédient du miel.

 

Ce qui, en vertu de la législation sur les OGM, imposait l’étiquetage du pollen génétiquement modifié s'il représentait plus de 0,9 % du pollen présent dans le miel et non 0,9 % du miel considéré comme un produit mono-ingrédient.

 

Les Verts/ALE au Parlement européen ont dénoncé le vote d’une proposition législative contraire à la jurisprudence de la CJUE de septembre 2011 mais aussi à l’avis du 27 novembre 2013 de sa propre commission parlementaire de l'environnement (ENVI).

 

Une proposition "malheureusement" adoptée après un "lobbying massif de l'industrie et des pays tiers producteurs d’OGM comme l'Argentine", a regretté l’eurodéputé Vert allemand Martin Häusling.


Via ADAPRO LR
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Le chasseur devient le chassé : un insecte évolue pour manger du maïs OGM empoisonné

Le chasseur devient le chassé : un insecte évolue pour manger du maïs OGM empoisonné | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Au fil des années, un insecte nuisible a réussi à développer une résistance à la toxicité d’une certaine variété de maïs OGM. Aujourd’hui, les champs sont à nouveau ravagés. Voici la preuve que la nature est capable d’évoluer pour survivre ! Bien que nous comprenons que cela puisse causer des problèmes vis-à-vis de la nourriture, nous sommes heureux de voir que la vie triomphe après tout.

Lorsque le maïs Bt a été conçu pour la première fois, il a été annoncé comme étant l’arme parfaite pour lutter contre le plus grand fléau dévoreur de maïs : la chrysomèle des racines du maïs. En 1996, quand cette variété génétiquement modifiée a été plantée, les populations de ces insectes invasifs ont massivement diminué, ce qui a permis aux agriculteurs d’économiser des milliards de dollars. Pourtant, les années passant, des chercheurs ont exprimé leurs inquiétudes quant au fait que la chrysomèle pouvait devenir résistante au maïs Bt. Les fermiers n’ont pas écouté ces avertissements et aujourd’hui, l’animal dévaste les cultures à nouveau.

Le maïs Bt représente 75 % de la production de maïs aux Etats-Unis.

 

 

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Monsanto Company : Producteurs et semenciers contre l'interdiction du MON810 - Bourse Les Echos

Monsanto Company : Producteurs et semenciers contre l'interdiction du MON810 - Bourse Les Echos | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Les producteurs de maïs et les semenciers français annoncent mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du dernier arrêté gouvernemental interdisant le maïstransgénique MON810 du groupe américain Mosanto.

 

"L'absence d'éléments scientifiques nouveaux depuis les annulations des arrêtés d'interdiction antérieurs en 2011 puis 2013 conduit l'AGPM à engager une procédure devant le Conseil d'Etat", indique l'association des producteurs de maïs dans un communiqué.

 

L'Union française des semenciers (UFS) a déclaré séparément avoir décidé elle aussi de saisir le Conseil d'Etat contre une décision qu'elle juge "sans fondement".

 

 

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UE - Subsidiarité des autorisations d'OGM : les réactions des pays ... - Inf'OGM

UE - Subsidiarité des autorisations d'OGM : les réactions des pays ... - Inf'OGM | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

La Commission européenne accueille favorablement l’ouverture de nouvelles négociations concernant la subsidiarité et considère qu’il est temps de mettre de côté les discussions théoriques et de considérer la solution pratique proposée par la Grèce.


La nationalisation des interdictions doit se baser sur d’autres raisons que celles qui touchent à la santé et à l’environnement, pour lesquelles les États disposent d’autres outils juridiques. C’est déjà ce qui avait été proposé il y a cinq ans par la Commission. Le texte pourrait être adopté dans les deux mois et devenir opérationnel rapidement.

Bee Api?'s insight:

Les avis de tous les états membres dans cet article.

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Un pas de plus vers la culture des OGM dans l'UE - Les Échos

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Les ministres de l’Environnement réunis lundi à Bruxelles, pourraient opter pour un compromis avec une culture des semis « à la carte ».

 

La France, opposée à cette solution, s’est retrouvée marginalisée.

 

Après le débat, lundi, entre les ministres de l’Environnement à Bruxelles, l’Union européenne se rapproche d’un accord pour autoriser la culture des OGM, même si cette dernière pourrait se faire « à la carte », avec la possibilité pour les Etats d’interdire les semis sur leur territoire. « Une grande majorité des Etats est favorable à faire bouger les choses », s’est félicité Tonio Borg, le commissaire à la Santé responsable du dossier. « Ce que nous proposons n’est pas un dogme. Cela peut être affiné », a-t-il souligné. « Un accord politique s’est dessiné et nous espérons parvenir à une adoption pour la fin de l’année » a, pour sa part, déclaré le ministre grec Yannis Maniatis, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne.

 

Le compromis en discussion permettrait à chaque Etat d’interdire la culture d’un OGM sur tout ou partie de son territoire, pour des raisons autres que la santé et l’environnement, comme l’ordre public, l’aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

La France marginalisée

La France a tenté de s’opposer à cette solution, au moyen d’une contre-proposition d’autorisation à deux niveaux, jugée « plus solide que le système dérogatoire », par le ministre de l’Ecologie Philippe Martin. La formule préconisée prévoyait l’inscription des demandes de cultures d’OGM ayant reçu un avis favorable sur une liste, et donnait ensuite aux Etats la faculté de refuser ou d’autoriser la mise en culture.

 

 

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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, n° 1797 - Le Club de Mediapart

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, n° 1797 - Le Club de Mediapart | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it
Nouvel Oeuf : La liane de Noël-le Le Club de Mediapart

 

Extrait :

 

Le cas de l’apiculture est particulièrement préoccupant, dans la mesure où, du fait de leur biologie, la distance de butinage des abeilles varie constamment en fonction des sources de nourriture présentes et peut atteindre 13 km et qu’aucune solution technique satisfaisante n’existe actuellement pour éviter la présence de pollen génétiquement modifié dans les produits de la ruche

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Maïs OGM: possible que le gouvernement et le Sénat aient manqué ... - Revenu Agricole

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Le sénateur socialiste Didier Guillaume a admis mardi que le Sénat et le gouvernement avaient pu manquer d'anticipation dans la reconduite de l'interdiction du maïs OGM en France.

 

"Cette proposition de loi n'a pas assez été bien amenée peut-être, en vitesse (...) C'est possible que (le gouvernement) ait manqué d'un petit peu (d'anticipation) et en tous cas, qu'au Sénat, il ait manqué d'anticipation", a reconnu le vice-président du Sénat et sénateur de la Drôme, interrogé dans l'émission "Preuve par trois" Public Sénat/Dailymotion/AFP.

 

Mardi dernier, le Sénat a rejeté une proposition de loi PS, soutenue par le gouvernement, interdisant la culture de maïs OGM sur le territoire. Après ce revers, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, s'est donc saisi du problème, proposant à l'Assemblée le même texte.

Celui-ci sera débattu le 10 avril, avant de passer à nouveau devant le Sénat. Et là, Didier Guillaume "pense qu'il y aura peut-être un autre vote".

Cette loi est destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction de la culture des maïs transgéniques en France alors que le moratoire a été invalidé l'été dernier par le Conseil d'État qui le jugeait non conforme au droit européen.

 

Sur le fond, Didier Guillaume, président du Conseil général de la Drôme, 1er département bio de France, estime, qu'"aujourd'hui, on peut pas dire: +je suis pour ou contre les OGM+".

 

Selon lui, il faut interdire les OGM comme le MON810 de Monsanto mais "si on trouve une 2e génération d'OGM", pourquoi pas.

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Semonces contre le maïs OGM - Centre Presse

Semonces contre le maïs OGM - Centre Presse | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Au lendemain du rejet par le Sénat de la loi visant à interdire le maïs OGM, la majorité a riposté par un arrêté et une nouvelle proposition de loi.

La PPL maïs OGM est déposée. Discussion le plus rapidement possible. Bruno Le Roux l'a aussitôt annoncévia son compte Twitter : douze heures après le rejet par le Sénat, lundi soir, de la proposition de loi PS interdisant la culture de maïs OGM, le président du groupe socialiste à l'Assemblée a riposté par une nouvelle proposition de projet de loi. Même célérité pour le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, qui a publié hier matin un projet d'arrêté, applicable dès le 9 mars, pour interdire « la commercialisation et l'utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié ». Avec un objectifaffiché: prolonger le moratoire sur le maïs OGM jusqu'au passage de la nouvelle proposition de loi devant l'Assemblée, mi-avril.

(...)

Des producteurs français prêts à semer


Le risque, pointé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), est le développement de résistances chez les nuisibles, une forte mortalité chez des insectes « non-cibles » et une propagation du pollen OGM à d'autres cultures. Le gouvernement, comme nombre de pays européens, applique depuis 2008 le principe de précaution. Ce n'est pas le cas de l'Espagne, plus gros producteur de ce maïs OGM. C'est là que des producteurs Français, du Sud Ouest notamment, où sévit en masse le parasite pyrale, sont prêts se fournir en Mon810, avertiy la branche maïs FNSEA.

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