La justice brésilienne rappelle l'industrie à l'ordre sur les OGM - Novethic | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Au Brésil, plusieurs procès sur les OGM opposent les industriels aux agriculteurs et aux consommateurs. Et la justice donne surtout raison aux deux derniers. Sur le paiement des royalties versées à Monsanto d’abord, les agriculteurs du Rio Grande do Sul multiplient les plaintes contre le géant américain.

Dans cet État, premier producteur de soja OGM, des dizaines d’organisations agricoles contestent les redevances sur leurs cultures. Ils ont eu gain de cause dans un premier procès, où Monsanto a été condamné à rembourser aux agriculteurs le double des royalties prélevées, au motif que ses brevets étaient expirés depuis 2010. En juin 2012, la Cour suprême a étendu ce verdict à l’ensemble du territoire brésilien.

 

Monsanto prélève des royalties sur les semences et sur la récolte

 

Mais la bataille est loin d’être terminée. Pour les agriculteurs, l’enjeu est d’arrêter de payer deux fois des redevances, au moment de l’achat des semences et au moment de la vente des récoltes. Cette « double peine » s’explique par l’histoire des OGM au Brésil. Les premières semences OGM étant entrées illégalement depuis l’Argentine, Monsanto n’avait pas pu recevoir des royalties sur la vente des graines. La compagnie décide donc de taxer un pourcentage de la récolte de soja, autour de 2-3%.

C’est seulement après 2005 que le soja Roundup Ready est légalisé et qu’un marché des semences « soja RR » est formalisé. Mais la double redevance est maintenue. Pour les agriculteurs, Monsanto n’a aucune raison de continuer à se payer sur le volume de leur récolte. D’autant que celui-ci peut être lié à leur travail ou à d’autres facteurs indépendants des semences. Ils dénoncent également la pratique consistant à tester les récoltes et taxer celle contenant des OGM, les contaminations entre leurs cultures OGM et non-OGM étant inévitables.

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