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Interdiction du maïs OGM : des sénateurs UMP saisissent le conseil constitutionnel

Interdiction du maïs OGM : des sénateurs UMP saisissent le conseil constitutionnel | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it
Des sénateurs UMP ont saisi, mardi 6 mai, le Conseil constitutionnel du texte adopté la veille sur l'interdiction de la culture du maïs transgénique. Le Parlement a en effet interdit définitivement lundi la culture du maïs transgénique en France, après l'adoption au Sénat d'une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée, destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du MON810, de la firme américaine Monsanto.

 

 

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FRANCE - Des cultures de maïs OGM MON810 planent sur le Conseil d’Etat - Inf'OGM

FRANCE - Des cultures de maïs OGM MON810 planent sur le Conseil d’Etat - Inf'OGM | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

>Actualités


Mercredi 30 avril 2014, le Conseil d’État s’est penché sur le recours en référé de l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) contre l’arrêté ministériel interdisant la culture du maïs MON810. Au cours de l’audience, deux exploitants agricoles ont révélé avoir semé de ce maïs. Vendredi 2 mai 2014, vers 11 heures, les Faucheurs volontaires ont « neutralisé », partiellement, l’une de ces parcelles.

 

Les exploitants, parties prenantes au recours, avaient tout organisé, méticuleusement. Les semis ont été réalisés quelques jours avant la publication au J.O. de l’arrêté d’interdiction du MON810. Et comme nous l’a confirmé une représentante du ministère de l’Agriculture, ils ont aussi, conformément à la loi, informé leurs voisins et l’administration de ces cultures. Au cours de l’audience, dans le but d’apporter une preuve de ces semis, l’avocat des deux agriculteurs a produit une facture d’achat de semences de l’entreprise espagnole Agricamp.

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FRANCE - OGM : un nouveau gouvernement à tendance schizophrénique... - Inf'OGM

FRANCE - OGM : un nouveau gouvernement à tendance schizophrénique... - Inf'OGM | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Manuel Valls, en 2012, était candidat à la primaire socialiste, pour les présidentielles. Dans un de ses clips de campagne [1], il prenait position pour les OGM, considérant que « si les dangers supposés des OGM sont sérieux, ils attendent toujours d’être démontrés », mais en revanche, de façon presque caricaturale, il affirmait que « les bénéfices espérés sont eux largement connus. En diminuant la pollution provoquée par les pesticides, les OGM peuvent jouer un rôle dans la protection de l’environnement ; en économisant les réserves d’eau, ils peuvent contribuer de manière décisive à l’autonomie alimentaire des pays du Sud ».

 

On croirait entendre le porte-parole de Monsanto.

 

Selon plusieurs études scientifiques [2], les OGM n’ont pas permis de diminuer l’usage des herbicides. D’autre part, les OGM tolérant un stress hydrique sont cultivés aux États-Unis mais, selon le ministre étasunien à l’Agriculture, la modification génétique « n’excède pas les variations naturelles observées avec des variétés conventionnelles de maïs adaptées régionalement » [3] [4] [5].

 

Ainsi, Manuel Valls, « plutôt que d’interdire les OGM, de tourner le dos au progrès, [est] favorable au renforcement de la recherche sur les biotechnologies ».

 

Et de conclure, comme aurait pu le dire Auguste Comte au XIXe siècle : « Ayons foi dans la science, ayons foi dans l’avenir ». La science est large, et les options de la recherche ne peuvent pas toutes être soutenues dans un monde où les ressources (en temps, en argent …) sont finies. Manuel Valls a déjà choisi celle qu’il entendait défendre.

 

 

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OGM : la France interdit (encore) le MON810 - France Inter

OGM : la France interdit (encore) le MON810 - France Inter | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Ce n'est pas la première fois que ce maïs OGM de Monsanto est interdit en France. L'interdiction avait dernièrement été annulée par le Conseil d'État, notamment pour défaut d'argument scientifique. Le gouvernement revient par la fenêtre, avec cette fois un arrêté.

 

La méthode doit surtout permettre à la France de gagner du temps.

 

Après tout, un arrêté peut lui aussi faire l'objet d'un recours, et donc peut-être à terme d'une nouvelle annulation. Car le problème vient de la conformité au droit européen, l'autre raison qui avait empêché le Conseil d'État de valider l'interdiction.

 

 

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OGM : le ministère de l'Agriculture américain dresse un bilan ... - Actu-environnement.com

OGM : le ministère de l'Agriculture américain dresse un bilan ... - Actu-environnement.com | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Revers de la médaille, si la création de zones refuges plantées avec des semences non Bt a aidé à retarder la résistance des insectes aux plantes Bt, "des indications montrent une résistance des insectes à certaines caractéristiques Bt dans certaines zones". Le document pointe en particulier l'apparition de larves de chrysomèles résistantes aux maïs Bt en Iowa.

 

Du côté des plantes GM résistantes aux herbicides, le rapport constate qu'"un recours excessif au glyphosate et une réduction de la diversité des pratiques de gestion des mauvaises herbes ont contribué à une apparition de la tolérance au glyphosate chez 14 espèces d'herbe aux Etats-Unis". En conséquence, le ministère de l'Agriculture recommande le recours aux meilleures pratiques culturales pour maintenir l'efficacité des semences résistantes aux herbicides et  limiter la progression de la résistance des adventices. L'administration conseille, en particulier, d'appliquer des herbicides différents, selon des modes d'application différents ou de pratiquer la rotation des cultures.

 

 

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OGM : la proposition de loi visant à les interdire débattue en ... - La Chaîne Parlementaire - Assemblée Nationale

OGM : la proposition de loi visant à les interdire débattue en ... - La Chaîne Parlementaire - Assemblée Nationale | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

La proposition de loi socialiste visant à interdire les OGM a été débattue mercredi 26 février en Commission.

 

Déjà rejetée au Sénat, elle sera examinée en Avril par l’Assemblée qui devrait sans nul doute rétablir l’interdiction de la culture des organismes génétiquement modifiés en France.

 

 

 

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Manipulations génétiques : Monsanto n’est pas le seul !

Manipulations génétiques : Monsanto n’est pas le seul ! | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

La liste des plantes transgéniques pour lesquelles la firme Bayer CropScience détient un brevet est fort longue. Bayer s’est même assuré un brevet pour des arbres manipulés génétiquement : peupliers, pins, eucalyptus entre autres.

 

C’est ce qu’a révélé une étude effectuée à l’Office européen des brevets (OEB) à Munichpar l’ONG « Coordination contre les méfaits de Bayer ». L’association s’est penchée sur les demandes d’agrément déposées par Bayer au cours des 20 dernières années.

 

Il en ressort que l’entreprise détient 206 des 2000 brevets accordés en Europe à des plantes transgéniques, ce qui confère à Bayer la première place, devant Dupont, Basf, Syngenta et Monsanto.

 

Le premier fournisseur mondial de semences transgéniques est de loin la firme Monsanto. L’entreprise a racheté des dizaines de petits producteurs et sélectionneurs de semences, ce qui lui a permis de s’attribuer 27% du marché des semences.

Pour les herbicides aussi la firme US est en tête : 95% du soja génétiquement modifié et 75% de l’ensemble des plantes transgéniques (coton, maïs) sont résistantes au glyphosate (commercialisé sous le nom de Roundup), le pesticide-phare de Monsanto.

 

Des études indiquent que ce produit peut être tératogène et cancérigène. Le nombre d’agriculteurs et travailleurs agricoles intoxiqués croît sans cesse, surtout en Amérique latine. Et à l’inverse de ce que promettait l’industrie agro-alimentaire, l’introduction de plantes transgéniques, loin de réduire l’usage des pesticides, l’a constamment accru. Il est donc tout à fait justifié de concentrer les critiques sur Monsanto.


Via Pascal Faucompré
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Maïs OGM: possible que le gouvernement et le Sénat aient manqué ... - Revenu Agricole

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Le sénateur socialiste Didier Guillaume a admis mardi que le Sénat et le gouvernement avaient pu manquer d'anticipation dans la reconduite de l'interdiction du maïs OGM en France.

 

"Cette proposition de loi n'a pas assez été bien amenée peut-être, en vitesse (...) C'est possible que (le gouvernement) ait manqué d'un petit peu (d'anticipation) et en tous cas, qu'au Sénat, il ait manqué d'anticipation", a reconnu le vice-président du Sénat et sénateur de la Drôme, interrogé dans l'émission "Preuve par trois" Public Sénat/Dailymotion/AFP.

 

Mardi dernier, le Sénat a rejeté une proposition de loi PS, soutenue par le gouvernement, interdisant la culture de maïs OGM sur le territoire. Après ce revers, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, s'est donc saisi du problème, proposant à l'Assemblée le même texte.

Celui-ci sera débattu le 10 avril, avant de passer à nouveau devant le Sénat. Et là, Didier Guillaume "pense qu'il y aura peut-être un autre vote".

Cette loi est destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction de la culture des maïs transgéniques en France alors que le moratoire a été invalidé l'été dernier par le Conseil d'État qui le jugeait non conforme au droit européen.

 

Sur le fond, Didier Guillaume, président du Conseil général de la Drôme, 1er département bio de France, estime, qu'"aujourd'hui, on peut pas dire: +je suis pour ou contre les OGM+".

 

Selon lui, il faut interdire les OGM comme le MON810 de Monsanto mais "si on trouve une 2e génération d'OGM", pourquoi pas.

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Pesticides et hécatombe des abeilles - Libertalia

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Parasites, virus et maladies fongiques constituent des dangers non négligeables pour les abeilles.

 

Toutefois les pesticides systémiques dits de nouvelle génération qui sont largement utilisés dans la monoculture d'échelle, constituent indiscutablement la plus importante source de mortalité. Même à des doses infinitésimales, ces produits chimiques insidieusement toxiques provoquent l'hécatombe chez les pollinisateurs.

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Charente : Nicole Bonnefoy s'oppose aux OGM et défend les abeilles - Sud Ouest

Charente : Nicole Bonnefoy s'oppose aux OGM et défend les abeilles - Sud Ouest | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it
Sud Ouest
Charente : Nicole Bonnefoy s'oppose aux OGM et défend les ...
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Nicole Bonnefoy, sénatrice et conseillère générale de la Charente, était au Palais du Luxembourg lundi 17 février pour défendre une proposition de loi qui s'opposait, avec l'appui du gouvernement, à la mise en culture de maïs OGM. Contre toute attente, le Sénat a rejeté cette proposition en adoptant une motion d'irrecevabilité. 

 

La sénatrice a notamment insisté sur les risques environnementaux : " la mise en culture de maïs génétiquement modifié sur le territoire national ouvrirait un risque supplémentaire pour la santé des abeilles. Depuis plus de vingt ans, la filière apicole connait une crise profonde liée à la surmortalité des abeilles." Et de rappeler qu'avec 15 000 tonnes de miel produits l'an dernier, 2013 a été la récolte la plus faible jamais connue en France. 

 

La présentation de ce texte intervient alors que certains producteurs français s'apprêtent à planter du maïs MON810, de l'entreprise américaine Monsanto, dès le printemps prochain. En effet, depuis le mois d'août dernier, le Conseil d'Etat a annulé un arrêté d'interdiction qui portait sur cet OGM.

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Course contre-la-montre pour éviter des champs de maïs OGM en France

Course contre-la-montre pour éviter des champs de maïs OGM en France | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

La France avait interdit le MON810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, mais le Conseil d'Etat, saisi par les pro OGM, a annulé le moratoire en août dernier, pour non conformité au droit européen.

 

Immédiatement, le gouvernement avait manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction de cultiver ce maïs, un engagement réédité lors de la 2e conférence environnementale en septembre.

 

Si le MON 810 est le seul OGM cultivé aujourd'hui dans l'Union européenne, la Commission pourrait prochainement autoriser le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), car si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

 

Le sujet est d'ailleurs inscrit à la réunion des ministres européens de l'Environnement du 3 mars et le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a déclaré lundi à Bruxelles défendre l'idée que chaque Etat puisse refuser un OGM, sans passer par un système de dérogation à une autorisation délivrée au niveau européen.

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OGM : qui en produit, qui en importe en Europe ?

OGM : qui en produit, qui en importe en Europe ? | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

HUIT MORATOIRES EN EUROPE 

Actuellement, le maïs MON810 de Monsanto, résistant aux insectes, est le seul OGM cultivé en Europe, depuis 1998. En 2012, 132 000 hectares de cette céréale transgénique ont été plantés, soit seulement 0,07 % de la surface agricole de l'Union européenne, selon les chiffres de l'association Inf'OGM.

Surtout, cette production ne se limite aujourd'hui presque plus qu'à la péninsule Ibérique : l'Espagne et le Portugal représentent 95 % de la production de MON810 en Europe, avec respectivement 116 000 et 9 000 hectares cultivés. Les autres – la Pologne, la Slovaquie, la Roumanie, la République tchèque – affichent moins de 5 %.

Les Etats membres n'ont pas trouvé de consensus, mardi, pour refuser l'autorisation du maïs TC1507 du semencier Pioneer. La Commission devra trancher.

Enfin, huit pays ont adopté un moratoire sur le MON810, rendant de fait la culture de ce maïs impossible : l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg et la Pologne.

La France a, elle aussi, adopté par deux fois une interdiction de cultiver la semence de Monsanto. Mais ces deux moratoires ont été annulés par le Conseil d'Etat, dont la dernière fois le 1er août, la plus haute juridiction administrative française ayant jugé qu'il n'était pas possible « de conclure à l'existence d'un risque important mettant en péril de façon manifeste l'environnement ».

Paris avait annoncé qu'il n'en resterait pas là. Le 4 février, le sénateur de l'Aveyron Alain Fauconnier (PS) a déposé une proposition de loi pour interdire la culture du Mon810. Ce texte de loi, qui sera soutenu par le gouvernement, doit être examiné le 17 février au Sénat et probablement le 10 avril par l'Assemblée nationale.

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Inf'OGM - OGM – Bientôt la fin du moratoire français sur le maïs MON810 ?

Inf'OGM - OGM – Bientôt la fin du moratoire français sur le maïs MON810 ? | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Vendredi 5 juillet, la rapporteure publique du Conseil d’État, Mme Cortot-Boucher, a rendu publiques ses conclusions dans l’affaire opposant le gouvernement français à deux exploitations agricoles (les EARL de Commenian et de Candelon), Monsanto SAS, ainsi que l’Union française des semenciers et l’Association des producteurs de maïs. Elle a considéré que l’interdiction de culture du maïs MON810 était non-juridiquement fondée.

 

Cette culture pourrait être à nouveau autorisée d’ici une quinzaine de jours, si le Conseil d’État suit ces conclusions, ce qu’il fait dans la majorité des cas.


Pour soutenir le moratoire, neuf structures issues de la société civile s’étaient jointes au ministère de l’Agriculture :

- Amis de la terre,

- Confédération paysanne,

- Fédération française des apiculteurs professionnels,

- Fédération nationale d’agriculture biologique,

- France Nature Environnement, Greenpeace,

- Nature & Progrès, Réseau Semences paysannes,

- Union Nationale d’apiculture française.

 

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Qui va avec :

Le maïs MON810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF sont les seuls OGM autorisés à la culture en Europe. Mais la France a interdit sa culture sur son sol. Une interdiction jugée « excessive » par le rapporteur public lors d’une audience devant le Conseil d’Etat vendredi.



http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0202879613092-ogm-vers-une-levee-du-moratoire-sur-un-mais-monsanto-en-france-583447.php?xtor=AL-4003-[Choix_de_la_redaction]-[ogm_vers_une_levee_du_moratoire_sur_un_mais_monsanto_en_france]

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Les Faucheurs volontaires ont arraché près de Toulouse des OGM interdits

Les Faucheurs volontaires ont arraché près de Toulouse des OGM interdits | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

L’objectif du jour : la neutralisation d’une parcelle de maïs MON810. L’histoire remonte au 10 mars, lorsque deux exploitants agricoles choisissent de semer chacun 11,5 hectares de maïs transgénique MON810, importés d’Espagne, et avertissent les services de l’État de leur action.
À Saubens, village du sud de Toulouse, Jacques Beauville, l’un d’entre eux, l’annonce même au conseil municipal. Sauf que, le 15 mars, comme attendu, un nouvel arrêté est pris par le gouvernement pour interdire la culture du MON810 en France. Cet arrêté aussitôt attaqué en justice par le lobby pro-OGM. 

 

L’administration se retrouve paralysée et n’entame aucune démarche pour neutraliser ces plantations devenues illégales. Et ce n’est que le 30 avril, lorsque le Conseil d’Etat instruit l’affaire que l’on découvre publiquement l’existence de ces deux parcelles de maïs transgénique.

 

Les Faucheurs décident donc d’une action contre l’un de ces agriculteurs « qui tentent de piéger l’Etat et de faire pression pour imposer les OGM », explique Jacques Dandelot, membre du collectif anti-OGM31. Il ajoute : « Nous pallions aux carences de l’Etat ».

 

 

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Les députés adoptent l'interdiction de la culture du maïs OGM - France Bleu

Les députés adoptent l'interdiction de la culture du maïs OGM - France Bleu | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it
Débat tendu à l'Assemblée nationale

Le débat à l'Assemblée a été particulièrement tendu : les socialistes, initiateurs du texte, ont martelé un "refus de toute culture d'OGM en France", là où, pour l'UMP, c'est une "idéologie" de refus du progrès scientifique. Des motions de l'UMP, mais aussi des amendements écologistes qui visaient à étendre l'interdiction des OGM à tous les types de cultures, ont été rejetés.

Finalement, les groupes socialiste, écologiste, radical de gauche et Front de Gauche ont voté pour, alors que l'UDI était partagée, et que les élus UMP ont quitté l'hémicycle. Seule la députée UMP de l'Essonne Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne ministre de l'Ecologie, a fait savoir qu'elle ne s'opposerait pas à la proposition de loi. En février dernier, une première proposition avait été rejetée au Sénat. 

Vers une saisine du Conseil constitutionnel

Le texte de loi, qui interdit toute culture du maïs OGM, anticipe aussi la possible mise sur le marché européen d'un autre maïs, le TC 1507, fabriqué par Pioneer-Dupont, dont l'autorisation dans l'UE est en cours d'examen. Mais même adoptée, la proposition devra encore faire face à un autre obstacle : le député UMP Bernard Accoyer a fait savoir qu'il saisirait le Conseil constitutionnel, au motif de "la primauté du droit européen sur la loi Française".

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Monsanto Company : Producteurs et semenciers contre l'interdiction du MON810 - Bourse Les Echos

Monsanto Company : Producteurs et semenciers contre l'interdiction du MON810 - Bourse Les Echos | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Les producteurs de maïs et les semenciers français annoncent mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du dernier arrêté gouvernemental interdisant le maïstransgénique MON810 du groupe américain Mosanto.

 

"L'absence d'éléments scientifiques nouveaux depuis les annulations des arrêtés d'interdiction antérieurs en 2011 puis 2013 conduit l'AGPM à engager une procédure devant le Conseil d'Etat", indique l'association des producteurs de maïs dans un communiqué.

 

L'Union française des semenciers (UFS) a déclaré séparément avoir décidé elle aussi de saisir le Conseil d'Etat contre une décision qu'elle juge "sans fondement".

 

 

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UE - Subsidiarité des autorisations d'OGM : les réactions des pays ... - Inf'OGM

UE - Subsidiarité des autorisations d'OGM : les réactions des pays ... - Inf'OGM | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

La Commission européenne accueille favorablement l’ouverture de nouvelles négociations concernant la subsidiarité et considère qu’il est temps de mettre de côté les discussions théoriques et de considérer la solution pratique proposée par la Grèce.


La nationalisation des interdictions doit se baser sur d’autres raisons que celles qui touchent à la santé et à l’environnement, pour lesquelles les États disposent d’autres outils juridiques. C’est déjà ce qui avait été proposé il y a cinq ans par la Commission. Le texte pourrait être adopté dans les deux mois et devenir opérationnel rapidement.

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Les avis de tous les états membres dans cet article.

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Un pas de plus vers la culture des OGM dans l'UE - Les Échos

Un pas de plus vers la culture des OGM dans l'UE - Les Échos | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Les ministres de l’Environnement réunis lundi à Bruxelles, pourraient opter pour un compromis avec une culture des semis « à la carte ».

 

La France, opposée à cette solution, s’est retrouvée marginalisée.

 

Après le débat, lundi, entre les ministres de l’Environnement à Bruxelles, l’Union européenne se rapproche d’un accord pour autoriser la culture des OGM, même si cette dernière pourrait se faire « à la carte », avec la possibilité pour les Etats d’interdire les semis sur leur territoire. « Une grande majorité des Etats est favorable à faire bouger les choses », s’est félicité Tonio Borg, le commissaire à la Santé responsable du dossier. « Ce que nous proposons n’est pas un dogme. Cela peut être affiné », a-t-il souligné. « Un accord politique s’est dessiné et nous espérons parvenir à une adoption pour la fin de l’année » a, pour sa part, déclaré le ministre grec Yannis Maniatis, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne.

 

Le compromis en discussion permettrait à chaque Etat d’interdire la culture d’un OGM sur tout ou partie de son territoire, pour des raisons autres que la santé et l’environnement, comme l’ordre public, l’aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

La France marginalisée

La France a tenté de s’opposer à cette solution, au moyen d’une contre-proposition d’autorisation à deux niveaux, jugée « plus solide que le système dérogatoire », par le ministre de l’Ecologie Philippe Martin. La formule préconisée prévoyait l’inscription des demandes de cultures d’OGM ayant reçu un avis favorable sur une liste, et donnait ensuite aux Etats la faculté de refuser ou d’autoriser la mise en culture.

 

 

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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, n° 1797 - Le Club de Mediapart

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, n° 1797 - Le Club de Mediapart | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it
Nouvel Oeuf : La liane de Noël-le Le Club de Mediapart

 

Extrait :

 

Le cas de l’apiculture est particulièrement préoccupant, dans la mesure où, du fait de leur biologie, la distance de butinage des abeilles varie constamment en fonction des sources de nourriture présentes et peut atteindre 13 km et qu’aucune solution technique satisfaisante n’existe actuellement pour éviter la présence de pollen génétiquement modifié dans les produits de la ruche

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Focus - L'Espagne en tête de file des cultures d'OGM en Europe

Focus - L'Espagne en tête de file des cultures d'OGM en Europe | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Le pays est considéré comme le champion du maïs transgénique en Europe. Depuis une dizaine d’année, le lobby des agriculteurs aragonais a beaucoup investi dans la culture OGM. Mais sur place, les OGM, bien loin de faire l'unanimité, soulèvent de nombreux problèmes.

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OGM : les députés EELV veulent une interdiction totale - Le Parisien

OGM : les députés EELV veulent une interdiction totale - Le Parisien | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Alors que s'ouvre samedi à Paris le Salon de l'agriculture, les députés écologistes ont annoncé vendredi avoir déposé une proposition de loi visant à interdire la culture de tous les OGM en France, allant ainsi au-delà d'une proposition socialiste d'interdiction du seul maïs transgénique .

 

Le texte du groupe socialiste doit être examiné la semaine prochaine en commission à l'Assemblée, puis débattu début avril dans l'hémicycle. Il en sera de même pour la proposition écologiste, assure le groupe EELV dans un communiqué.

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Semonces contre le maïs OGM - Centre Presse

Semonces contre le maïs OGM - Centre Presse | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Au lendemain du rejet par le Sénat de la loi visant à interdire le maïs OGM, la majorité a riposté par un arrêté et une nouvelle proposition de loi.

La PPL maïs OGM est déposée. Discussion le plus rapidement possible. Bruno Le Roux l'a aussitôt annoncévia son compte Twitter : douze heures après le rejet par le Sénat, lundi soir, de la proposition de loi PS interdisant la culture de maïs OGM, le président du groupe socialiste à l'Assemblée a riposté par une nouvelle proposition de projet de loi. Même célérité pour le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, qui a publié hier matin un projet d'arrêté, applicable dès le 9 mars, pour interdire « la commercialisation et l'utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié ». Avec un objectifaffiché: prolonger le moratoire sur le maïs OGM jusqu'au passage de la nouvelle proposition de loi devant l'Assemblée, mi-avril.

(...)

Des producteurs français prêts à semer


Le risque, pointé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), est le développement de résistances chez les nuisibles, une forte mortalité chez des insectes « non-cibles » et une propagation du pollen OGM à d'autres cultures. Le gouvernement, comme nombre de pays européens, applique depuis 2008 le principe de précaution. Ce n'est pas le cas de l'Espagne, plus gros producteur de ce maïs OGM. C'est là que des producteurs Français, du Sud Ouest notamment, où sévit en masse le parasite pyrale, sont prêts se fournir en Mon810, avertiy la branche maïs FNSEA.

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Le Gouvernement se donne les moyens du maintien d’un moratoire sur les OGM - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Le Gouvernement se donne les moyens du maintien d’un moratoire sur les OGM - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, réaffirment la position constante du Gouvernement pour le maintien d’un moratoire sur la mise en culture de semences OGM.


Le projet d’arrêté, soumis lundi 17 février à consultation du public, entrera en vigueur avant le début des prochains semis, empêchant toute culture du seul maïs OGM actuellement autorisé au niveau européen, le MON810. Par ailleurs, suite au rejet de la proposition de loi au Sénat visant à interdire la culture de maïs OGM, les Ministres se félicitent de l’annonce faite par Bruno LE ROUX, Président du groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, du dépôt aujourd’hui d’une nouvelle proposition de loi examinée en avril répondant au même objectif.

 

Par ces deux dispositifs, arrêté ministériel et proposition de loi, la France tient son engagement d’un moratoire sur les cultures de semences OGM.

Au-delà de ces mesures à brève échéance, la France souhaite proposer à ses partenaires européens un nouveau cadre communautaire d’autorisation des mises en cultures d’OGM. Ce nouveau cadre doit permettre, à la suite d’une évaluation sanitaire et environnementale au niveau européen, que chaque Etat membre se détermine sur l’autorisation d’une mise en culture d’un OGM en fonction de critères qui lui sont propres (rapport coûts/bénéfices par exemple). Par cette initiative européenne transmise à ses partenaires, la France s’inscrit dans une démarche constructive : permettre à chaque Etat de faire un choix clair et assumé.

Philippe MARTIN, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Energie, et Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, réaffirment la position constante du Gouvernement pour le maintien d'un moratoire...
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Inf'OGM - FRANCE - La loi pour interdire les maïs OGM a été jugée irrecevable par le Sénat

Inf'OGM - FRANCE - La loi pour interdire les maïs OGM a été jugée irrecevable par le Sénat | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

La loi d’interdiction des maïs GM a été jugée irrecevable à deux voix près(169 voix pour l’irrecevabilité et 171 contre cette motion [4]). Prévue par l’article 44 du règlement du Sénat, une telle motion, déposée le jour même par MM. Bizet et César (UMP), permet de rejeter le texte sans que ce dernier soit examiné, au motif qu’il serait contraire à des dispositions constitutionnelles, légales ou règlementaires.


Les deux sénateurs contestaient à la fois la forme de cette interdiction et son contenu. D’après eux, cette loi ne s’inscrit dans aucun cadre légal français et européen. Ils rappellent que la Constitution française « reconnaît le principe de la primauté du droit européen sur la loi française. Or, le droit européen ne permet pas aux États de prendre une mesure d’interdiction générale de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national ».


Se référant à la décision de la Cour de Justice de l’UE et à celle du Conseil d’État sur l’arrêté ministériel de 2012, les sénateurs soulignent que « pour prendre des mesures de suspension ou d’interdiction de l’utilisation ou de la mise sur le marché d’un OGM tel que le MON 810, l’État membre doit (...) établir, outre l’urgence, l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».


C’est justement au nom de l’absence de preuve manifeste que l’arrêté de 2012 avait été annulé par le Conseil d’État.

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Jacob Green - The March - Fuck Monsanto!

« Clause de sauvegarde infondée » (AGPM, FNPSMS, UFS)

 

L'AGPM (Association générale des producteurs de maïs ), la FNPSMS (Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho) et l'UFS (Union française des semenciers) prennent acte des attendus de l'audience du Conseil d'Etat du 5 juillet 2013 concernant la culture du maïs Mon 810 et attendent désormais le délibéré qui devrait être rendu ces prochaines semaines.

 

Faisant suite à la nouvelle clause de sauvegarde prise par le ministère de l'Agriculture en mars 2012 à l'encontre du maïs OGM Mon 810, des organisations des filières du maïs et des semencières ainsi que deux sociétés d'exploitations agricoles avaient engagé une procédure devant le Conseil d'Etat pour contester cet arrêté.

 

« Le rapporteur public a d'abord conclu à la recevabilité du recours contre l'arrêté ministériel, précise la filière. Il a ensuite considéré une erreur manifeste d'appréciation du ministère de l'Agriculture dans la mesure où rien ne justifiait une interdiction, au regard de la réglementation applicable, et que l'existence d'un risque et d'une urgence à agir n'ont aucunement été démontrés. »


http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/mais-ogm-mon-810-clause-de-sauvegarde-infondee-agpm-fnpsms-ufs-74822.html#SDYJQQVZc7HK77p2.99

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